Recherche - CADA

Mairie de La Possession

Avis 20125013
Mairie de La Possession

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20136002
Mairie de La Possession

Communication des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 12 décembre 2012 et 20...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133466
Mairie de La Possession

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec l'institut de sondages CSA...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134415
Mairie de La Possession

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20142987
Mairie de La Possession

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20191277
Mairie de La Possession

Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'ensemble des...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195749
Mairie de La Possession

Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20203564
Mairie de La Possession

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'annexe à la...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale