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Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
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Avis 20130660
Mairie de Grabels
Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...
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Avis 20142771
Mairie de Grabels
Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) le projet de...
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Avis 20150406
Mairie de Grabels
Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...
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Avis 20170799
Mairie de Grabels
Copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS,...
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Avis 20195474
Mairie de Grabels
Communication, selon des modalités à convenir ensemble, des études établies par la société X, en...
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Avis 20193975
Mairie de Grabels
Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...