-
Avis 20130049
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de sa grand-mère maternelle, Madame XXX XXX XXX née XXX,...
-
Avis 20133428
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de sa mort, du dossier médical de son père Monsieur...
-
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...
-
Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20180863
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Copie des documents suivants relatifs à la non-reconduction du marché public, dont sa cliente...
-
Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20191593
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du règlement intérieur de la commission médicale d'établissement en vigueur au 20...
-
Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
-
Avis 20191754
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de son fils X.
-
Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20205111
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du du tableau des effectifs budgétés de la résidence Emile Pélicand (EHPAD).