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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Territoriale
Carrière
Affaire de principe
Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
22/11/2012
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière