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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2012
Territoriale
Carrière
Affaire de principe
Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
24/05/2012
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière