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31/10/2018 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Délégué

Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Communication des documents suivants : 1) la liste complète des membres du bureau du comité...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières