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Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Avis 20131881
Mairie de Colombes
Copie de l'organigramme des services municipaux.
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
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Avis 20131737
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des documents suivants concernant l'université d'Évry - Val d'Essonne :
1) les arrêtés de...
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20131951
Mairie de Lunéville
Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...
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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...
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Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
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Avis 20130893
Préfecture de police de Paris
Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.
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Avis 20131533
Mairie de Baho
Communication des éléments suivants :
1) le planning des agents affectés aux crèches, au...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...
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Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...
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Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...
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Avis 20132867
Ministère du redressement productif
Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...