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Avis 20154800
Ministère des Armées
Communication des éléments du dossier personnel de son ancien compagnon, Monsieur X, ancien...
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Avis 20154943
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
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Avis 20154959
Ministère des Armées
Communication des conclusions de l'enquête de commandement ouverte à la suite du rapport qu'elle...
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Avis 20153938
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, ayant présidé à l'établissement des contrats de travail de...
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Avis 20154884
Ministère des Armées
Communication du détail des prix concernant les lots « achats » attribués à la société ACP,...
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Avis 20155167
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20155271
Ministère des Armées
Copie intégrale des documents suivants :
1) le document d'information relatif à ses nouvelles...
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Avis 20163030
Ministère des Armées
Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...
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Avis 20163053
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical militaire.
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Avis 20163360
Ministère des Armées
Copie intégrale du procès-verbal de la CAP du 5 décembre 2015, relatif à l'avancement dans le...
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Avis 20163363
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant les quatre marchés subséquents passés avec les...
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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163767
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20162783
Ministère des Armées
Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...
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Avis 20163458
Ministère des Armées
Communication du relevé de sa carrière relatif au plan amiante.
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Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.
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Avis 20163947
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
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Avis 20164223
Ministère des Armées
Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...
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Avis 20164266
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...