Recherche - CADA

Permis de construire Modalités D’Accès Délégué

Avis 20182281
Mairie de Villebaudon

Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...

31/10/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de construire
Avis 20182167
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
Avis 20191607
Mairie de Garches

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU