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Avis 20140252
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Conseil 20140256
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Caractère communicable à un candidat évincé du prix par véhicule pratiqué par le groupement...
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Conseil 20140257
Mairie de Rossillon
Caractère communicable à Maître X., conseil de l'association « Vivre à X. », du courriel adressé...
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Avis 20140262
Logirem
Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.
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Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est
Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...
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Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...
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Avis 20140266
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal en...
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Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...
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Avis 20140268
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les appréciations dont elle a...
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Avis 20140269
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140270
Conseil général du Nord
Communication des deux notes sur sa manière de service rédigées par ses anciens chefs de...
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Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...
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Avis 20140273
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des...
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Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon
Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
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Avis 20140276
Préfecture de police de Paris
Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...
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Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des éléments suivants :
1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...
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Avis 20140278
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication du plan de prévention des risques miniers applicable à la commune de Mazaugues et...
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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...
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Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.