-
Avis 20182926
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...
-
Avis 20183004
Mairie de Fitou
Copie des documents suivants :
1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...
-
Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...
-
Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...
-
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
-
Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi
Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...
-
Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...
-
Avis 20181968
Mairie de Bassens
Communication des documents suivants:
1) relatifs à la composition des membres du comité local...
-
Avis 20183335
Mairie de Seilh
Copie des documents suivants :
1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...
-
Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
-
Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
-
Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
-
Avis 20184066
Mairie de Marans
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20184129
Mairie de Barcarès
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...
-
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...
-
Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...
-
Conseil 20190515
Mairie de Gleizé
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner à un expert judiciaire mandaté par...
-
Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants :
1) le bail de...
-
Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault
Communication des documents suivants :
A) concernant le plan de balisage et les documents...
-
Avis 20184199
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...