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22/05/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20141396
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141402
Conseil général de la Corrèze

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141404
Conseil général de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141412
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141423
Conseil général de la Moselle

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141440
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141442
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141443
Conseil général du Territoire-de-Belfort

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141539
Mairie de Ribiers

Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes