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Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
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Avis 19920104
maire de Gravelotte
- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne
- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
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Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens
- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
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Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat
- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.
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Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 19993625
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie du courrier et des documents transmis par les autorités fiscales de Singapour à la...
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Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...
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Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Avis 19994058
maire de L'Hôpital
- copie de documents demandés au maire :
- étude de faisabilité concernant la mise en place...
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Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...