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22/01/2015 Economie

Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat

Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144700
Mairie de Nieppe

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport d'analyse des...

22/01/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144741
Conseil général du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la liste des sociétés effectuant les transports scolaires...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transports publics
Avis 20144750
Mairie de Caen

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception, la...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144753
Conseil général du Tarn (CG 81)

Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée par délibération du conseil général...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144822
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation et délivrance de copie des documents suivants pour chacun des deux marchés publics,...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort

Communication des documents suivants : 1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...

22/01/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20144827
Mairie de Borgo

Copie des documents suivants concernant les marchés publics d'enrobés attribués par la commune...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144828
Communauté urbaine Toulouse Métropole

Communication des documents suivants concernant les lots n° 2 à 8 du marché public ayant pour...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144849
Mairie de Talant

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144868
Communauté d'agglomération de Montpellier

Copie, sous format électronique, des rapports d'analyse des offres des candidats, établis par la...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20144917
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Énergies renouvelables
Avis 20144918
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants concernant le contrat de partenariat public-privé passé...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20144935
Mairie de Guilherand-Granges

Caractère communicable à Maître X-X, candidat évincé, des documents suivants concernant le...

22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144980
Université Paris-Sud

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

22/01/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145034
Mairie de La Crau

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

22/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145048
Mairie de Coulommiers

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20145057
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne (DRAAF d'Auvergne)

Copie des documents suivants : 1) la décision et l'avis concernant son affiliation d'office à...

22/01/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture