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Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
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Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
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Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
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Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
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Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
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Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
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Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
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Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
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Avis 20172861
Ministère de l'Intérieur
Communication du courriel de la direction générale des étrangers en France (DGEF) encourageant à...
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Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...
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Avis 20173473
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à la dissolution de l'UFE-Ethiopie.
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Avis 20176100
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père,...
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Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
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Avis 20175375
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande de naturalisation de sa cliente, née le 18 janvier...
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Avis 20175388
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française n° 65-124 DR 68 5...
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Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...
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Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
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Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...