Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ;...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20170170
Ministère de l'Intérieur

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170766
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la lettre de renseignement relative à son comportement...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Dossier personnel
Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la décision individuelle de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée Dossier personnel
Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181429
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de séance et de composition de la...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel