Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Justice Défavorable/Vie privée

Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...

10/01/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/08/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police