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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/04/2010
Gestion domaniale
Affaire de principe
Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire
- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...
08/04/2010
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale