Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
24/01/2013
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique