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Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
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Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des éléments suivants :
1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...
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Avis 20175941
Centre médico psycho pédagogique de Cenon
Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...
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Avis 20175996
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
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Avis 20174420
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital d'instruction des Armées...
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Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...
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Avis 20174520
Centre Hospitalier de Langres
Copie de son entier dossier médical constitué lors de son hospitalisation du 12 au 18 août 2017...
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Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20174631
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son opération de fin...
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Avis 20174646
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l’intervention subie le 10...
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Avis 20174647
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par...
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Avis 20174659
Mairie de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...
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Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...
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Avis 20174992
Centre Hospitalier de Langres
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20175011
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération du 24 septembre 2015 ;
2)...
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Avis 20175017
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Copie de l'ensemble de son dossier médical établi lors de son hospitalisation du 14 au 27 avril 2017.
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Avis 20175020
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...