Recherche - CADA

Dossier médical personnel Sans objet/Perdu

Avis 20124568
Centre de réadaptation fonctionnelle de Valmante

La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 28...

10/01/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.

14/03/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...

07/11/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil

Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...

05/12/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...

19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142549
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20143732
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical personnel relatif à ses...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20144208
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...

27/11/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.

10/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154124
Ministère des Armées

Copie du livret médical réduit de son client.

08/10/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155277
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

- communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux trois opérations de la...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20160889
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital de La Timone, avec bilan pré...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel