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Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
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Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
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Avis 20131087
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...
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Avis 20131112
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) la 2ème page du compte rendu opératoire du 3 mai 2000, la...
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Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
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Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
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Avis 20131160
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
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Avis 20131162
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131164
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131172
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents...
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Avis 20131175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
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Avis 20131176
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication, pour sa cliente la société FLEURY MICHON CHARCUTERIE, de l'ensemble du dossier de...
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Avis 20131178
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, pour sa cliente la société HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, de l'ensemble du...
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Conseil 20131183
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers...
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Avis 20131184
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
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Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
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Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
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Avis 20131242
Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (CPAM 64)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...