-
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
-
Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...
-
Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
-
Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
-
Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
-
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
-
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
-
Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
-
Avis 20184015
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus...
-
Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...
-
Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
-
Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
-
Avis 20184133
Mutualité sociale agricole de l'Ain Rhône (MSA 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment pour les périodes de...
-
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
-
Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
-
Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
-
Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
-
Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
-
Avis 20184572
Office public de l'habitat Caen la mer habitat
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont a été victime son client le 20...
-
Avis 20184733
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 14 avril...