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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
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Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...
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Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var
Copie des documents suivants :
1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...
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Avis 20133956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un bordereau de situation fiscale.
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Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
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Avis 20133992
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année 2012.
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Avis 20134106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des dossiers le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres de...
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Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
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Avis 20134200
Mairie d'Eyne
Copie de l'ensemble des titres de recettes émis par la commune pour le recouvrement des...
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Avis 20134285
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les contrats...
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Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...
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Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...
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Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)
Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.
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Avis 20134376
Mairie de Montardon
Copie des documents suivants :
1) les pages 2, 3 et 9 du dossier de demande de subvention...
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Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...
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Avis 20134379
Mairie de Vézénobres
Communication des éléments suivants :
1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...
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Conseil 20134384
Mairie de Champagnole
Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...
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Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
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Avis 20134389
Mairie de Sorde-l'Abbaye
Communication des éléments suivants :
1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du...