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Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...
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Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...
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Avis 20130077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants, relatifs à l'examen contradictoire de situation fiscale...
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Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...
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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine :
1) la convention conclue entre Voies navigables...
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Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes :
- son...
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Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
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Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...
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Avis 20130116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est...
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Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...
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Avis 20130184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en...
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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
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Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...
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Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...
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Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...
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Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
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Avis 20130787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 74 et la société EDF...