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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
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Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165695
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.
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Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
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Avis 20170395
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...
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Avis 20170076
Ministère de la justice
Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...
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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20170876
Mairie de Soyons
Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...
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Avis 20171258
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20171568
Ministère du travail
Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...
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Avis 20172192
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20171581
Ministère des Armées
Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20172656
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents administratifs ayant permis à l’État français de définir la notion...
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Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...
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Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault
Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
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Avis 20173510
Ministère de la Justice
Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...
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Avis 20173617
Ministère de la Justice
Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...
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Avis 20174208
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'état statistique des vols ou tentatives de vols par effraction sur la commune...
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Avis 20174321
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...