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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20164652
Préfecture de l'Oise
Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...
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Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
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Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165695
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.
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Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
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Avis 20165414
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...
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Avis 20165807
Ministère des Armées
Communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la Direction du...
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Avis 20170395
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...
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Avis 20170076
Ministère de la justice
Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...
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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20170876
Mairie de Soyons
Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...
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Avis 20171258
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20171568
Ministère du travail
Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...
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Avis 20172192
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20171581
Ministère des Armées
Communication du fichier détenu par la direction du renseignement et de la sécurité de la...
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Avis 20172656
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents administratifs ayant permis à l’État français de définir la notion...
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Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...