Recherche - CADA

03/12/2015

Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable / Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20155261
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication des documents suivants relatifs à la session 2015 de l'examen d'accès au centre...

03/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Avis 20155192
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes Air...

03/12/2015 Défavorable / Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20154687
UNEDIC

Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...

03/12/2015 Irrecevable / Mal dirigée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155024
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Communication de la décision d'aide juridictionnelle faisant suite à sa demande d'aide...

03/12/2015 Sans objet / Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication
Avis 20155252
Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (SMPIPA)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

03/12/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155311
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts (SIVOM 91)

Communication des documents suivants : 1) la délibération ayant adopté le règlement intérieur...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable / Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155119
Syndicat Mixte de l'Argens (SMA)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au marché public n° 2011-62 « Missions...

03/12/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155231
Société d'équipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI)

Copie de documents relatifs à la cession par la Société d'équipement du Biterrois et de son...

03/12/2015 Favorable Sans objet / Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf commercial industriel Sans objet / Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20154893
Société anonyme d’HLM MAISONS ET CITES SOGINORPA

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

03/12/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20155187
SNCF

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Sans objet / Perdu Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives
Avis 20154730
SNCF

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis...

03/12/2015 Incompétence / Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20155282
SNCF

Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...

03/12/2015 Favorable / Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20155364
SNCF

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fabrication, la...

03/12/2015 Favorable / Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154879
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),...

03/12/2015 Défavorable / Secret Economie Industrie Agriculture