Recherche - CADA

Subvention Favorable

Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) copie de la liste des subventions allouées à...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20133294
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...

26/09/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Sans objet / Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20181128
Mairie du Moule

Copie des documents suivants concernant l'association « Enfances et Bonheur » : 1) les statuts...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20161853
Mairie du Mesnil-Le-Roi

Copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20150461
Mairie du Carbet

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire : 1) les ordres du jour du...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières Subvention
Conseil 20161246
Mairie de Verniolle

Caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite d'un particulier...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20160770
Mairie de Tréville

Copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152299
Mairie de Thionville

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable / Diffusion publique Favorable / Sauf vie privée Incompétence / Privé Favorable Favorable / Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20132122
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132121
Mairie de Souppes-sur-Loing

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention