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Territoriale Budgets et comptes Sans objet / Communiqué Favorable

Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20164316
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)

Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20175559
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)

Copies des tableaux d'avancement des catégories C et B présentés lors de la dernière Commission...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164837
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

12/01/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Concours Territoriale
Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet / Communiqué Favorable / Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet / Communiqué Favorable Irrecevable / Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20181354
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Territoriale
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence / Renseignement Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20175472
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie, au format numérique, soit sous Excel ou soit par tout autre format, de la liste des...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20171341
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse (CDG 84)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175169
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux épreuves du concours...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20176155
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité des documents liés à la définition et aux moyens accordés au travail...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Irrecevable / Prématurée Favorable / Sauf vie privée Irrecevable / Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale