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Conseil régional d'Ile-de-France Territoriale Sans objet / Communiqué Favorable

Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf établissement de document Favorable / Sauf vie privée Défavorable / Vie privée Sans objet / Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet / Communiqué Favorable Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20171838
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant Monsieur X : 1) son arrêté de nomination ; 2)...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation