Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20180466
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...

03/05/2018 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20155272
Caisse des écoles de Toulouse

Communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Dossier personnel
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20152025
Caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS)

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés ; 2) le registre des délibérations.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20164315
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie du tableau des effectifs accompagné des procès-verbaux et des délibérations.

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)

Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille

Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)

Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154837
Centre communal d'action sociale du Touquet-Paris-Plage (CCAS 62)

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations relatives à la création de de 24...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication des documents suivants : 1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ; 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181301
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CGFPT 04)

Copie de l'intégralité son dossier médical comprenant notamment les pièces médicales, les...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale