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Avis 20130525
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Copie partielle du fichier des professions libérales, à des fins statistiques non...
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Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...
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Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
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Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
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Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame...
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Avis 20130876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur, tels qu'ils sont actuellement et à jour, de leur cliente la...
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Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions signées...
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Avis 20130641
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication de son dossier médical constitué à la suite de son accident de travail, et...
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Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur Antoine XXX, décédé le...
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Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne
Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...
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Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...
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Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...
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Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur Antoine XXX, décédé le...
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131057
Centre hospitalier de Saint Denis
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...
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Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...
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Avis 20130751
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie de deux de ses feuilles de composition de l'épreuve de « valorisation de l'expérience...
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Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...
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Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...