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Administration
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Administration
Administration
Mairie de Castanet-Tolosan
Gestion domaniale
Budgets et comptes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence / Judiciaire
Irrecevable / Diffusion publique
Avis 20180023
Mairie de Castanet-Tolosan
Copie de l'acte de vente de la parcelle cadastrée n° BI 7 datant de 2016, située dans la zone...
15/09/2018
Incompétence / Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale