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Avis 20183560
Mairie d'Esparron-de-Verdon
Communication des documents suivants concernant le lot n° 13 « Emplacement de 48 anneaux au...
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Avis 20183587
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication de l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession nominative concernant son...
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Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20183650
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des scénarios modélisant le coût pour l'État et les opérateurs de l'accord entre...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20183875
Institut de formation en soins infirmiers Clemenceau (IFSI 69)
Copie des synthèses établies et avis formulés par le formateur de sa cliente et qui ont été...
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Avis 20183908
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication d'une part, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces...
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Avis 20183918
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...
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Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...
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Avis 20183935
Mairie de Béziers
Copie des courriers adressés par la commune en 2016 à la X, relatifs aux constatations de ses...
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Avis 20183941
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...
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Avis 20183954
Mairie de Toulouse
Communication de tous documents administratifs relatifs aux cirques avec animaux installés sur...
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Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...
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Avis 20183968
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie du document intitulé « Contrat de télémédecine » conclu le 29 mai 2017 avec la...
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Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.
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Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...
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Avis 20183979
RATP
Publication en ligne des données brutes des incidents survenus sur la ligne B du RER, à savoir à...
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Avis 20183980
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces justificatives suivantes le concernant :
1) la création d’activité de...
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Avis 20183981
Mairie de Quissac
Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...