Recherche - CADA

28/02/2019 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20184155
Centre hospitalier de Gonesse

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) la décision du centre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184163
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des éléments constituant son...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20184164
Mairie de Ronchin

Copie des enquêtes administratives réalisées par les services de la commune concernant : 1)...

28/02/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184167
Centre psychothérapique de Nancy

Communication du protocole d'accord local sur la notation.

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20184180
Ministère de la Justice

Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184208
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184299
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication des documents suivants : 1) le contenu de sa boite mail professionnelle ; 2) les...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20184351
Mairie de Guyancourt

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Organisation des services Territoriale
Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur

Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184390
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants : 1) le contrat de recrutement de Madame X sur l'emploi de...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal

Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...

28/02/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation
Avis 20184447
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication du procès verbal de la commission administrative paritaire départementale, saisie...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Congés
Avis 20184457
Mairie de Guyancourt

Communication de toutes les délibérations annuelles nominatives octroyant des avantages en...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale