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Avis 20183742
Conseil constitutionnel
Communication des contributions extérieures à la décision 2018-771 DC (loi Egalim) contenant des...
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Avis 20184019
Mairie de Liercourt
Copie des documents suivants :
1) le contrat de location du logement communal situé rue du...
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Conseil 20190026
Musée Rodin
1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Avis 20183325
Mairie de Sète
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