Recherche - CADA

07/02/2019 Culture Enseignement

Avis 20183635
SATT IDF Innov

Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...

07/02/2019 Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot

Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...

07/02/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183730
Institut de formation en soins infirmiers de Saint-Quentin (IFSI 02)

Communication de son dossier scolaire complet comprenant les pièces suivantes : 1) les copies...

07/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens
Avis 20184398
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

07/02/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20190026
Musée Rodin

1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...

07/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Réutilisation