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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2019
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Avis 20184019
Mairie de Liercourt
Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...
07/02/2019
Favorable
Favorable/Sauf privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs