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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Avis 20183651
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Communication des documents suivants relatifs au dossier de saisine de médiation du demandeur en...
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Avis 20183654
Mairie d'Arles
Copie des documents relatifs aux travaux de branchement en eau potable et d'assainissement de la...
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Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
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Avis 20183657
Centre hospitalier des Quatre Villes - Saint-Cloud
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183658
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi à la suite de l'intervention pour tapage nocturne le 7 octobre...
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Avis 20183662
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication des procès-verbaux émis depuis 2008 par la commission administrative paritaire...
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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
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Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
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Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...
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Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183718
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Beauvais
Copie des documents relatifs à la désignation à leur poste du (ou des) secrétaires ayant traité...
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Avis 20183719
Préfecture de la Meuse
Communication des documents suivants, concernant la soirée d'Halloween dans une cavité...
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Avis 20183724
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183725
Association Olga Spitzer - Paris
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
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Avis 20183728
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20183732
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre-Val de Loire (CARSAT 45)
Copie, dans le cadre de l’établissement de ses droits à la retraite, des données sociales la...