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20/12/2018 Loisirs Enseignement

Avis 20184346
Mairie de Courgains

Copie de l'acte intégral de naissance de Madame X née le 28 novembre 1905 dans la commune.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20184615
Mairie de Soing-Cubry-Charentenay

Communication de l’acte de naissance de Monsieur X né le 10 décembre 1918 dans la commune de Charentenay.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives
Avis 20184660
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale de l’acte de décès de Madame X née le 24 octobre 1966 et décédée le 13 septembre...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20183278
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des itinéraires de randonnées déclarés auprès de la sous-préfecture de Saumur...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20183505
Sorbonne Université

Communication du rapport complet du comité scientifique nommé scientific advisory board ( SAB)...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20183701
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'étude complète préalable à la décision du 11 septembre 2017, justifiant les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20183780
Groupe scolaire Joseph Vallier de Grenoble

Copie de l'entier dossier scolaire de son fils mineur X pour l'année 2013/2014.

20/12/2018 Favorable Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184230
Mairie de Spicheren

Consultation des registres paroissiaux du 17ème siècle conservés en mairie.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20185210
Hospices civils de Lyon (HCL)

Copie de l'intégralité de son dossier scolaire de l'institut de formation en soins infirmiers...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20185725
Préfecture de la région Normandie

Communication, de préférence par courrier, des documents concernant : 1) la création par arrêté...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20182789
Lycée international des Pontonniers de Strasbourg

Communication de la décision relative à la demande de bourse nationale pour l'année scolaire...

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20183443
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, relatifs aux deux sessions des 16 février et 3 avril 2018...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours