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Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)
Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...
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Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...
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Conseil 20185133
Mairie de Montenay
Caractère communicable de plans relatifs à des travaux en cours sur la commune (réfection...
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Conseil 20182653
FranceAgriMer
Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...
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Avis 20183141
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, née le 31 janvier...