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Conseil 20183716
Mairie de Montrouge
Caractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...
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Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)
Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...
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Conseil 20184435
Centre hospitalier de Dreux
Caractère communicable du dossier médical de sa mère biologique à sa fille qui a été adoptée...
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Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...
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Avis 20185065
EDF
Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...
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Avis 20185388
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Morbihan (ARS 56)
Communication de documents relatifs à l'ancienne décharge communale de Naizin située au lieu-dit...
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Avis 20181163
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...
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Avis 20181961
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...
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Avis 20182581
Préfecture du Morbihan
Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...
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Avis 20182716
Mairie de Givry
Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...
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Avis 20182765
Préfecture de la Haute-Saône
Communication par courriel ou sur CD-ROM de documents relatifs au réaménagement de la route des...
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Avis 20182847
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents constitutifs du dossier d’enquête...
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Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20183043
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Consultation du plan de masse concernant le dossier de permis de construire de Monsieur X demeurant X.
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Avis 20183063
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication du compte rendu de la commission administrative partiaire locale (CAPL) qui se...
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Avis 20183092
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé avec le cabinet orchestra consultants...
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Avis 20183094
SCOT du Biterrois
Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.
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Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...