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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
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Avis 20183270
Cour de Cassation
Publication sur le site internet Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) de l'arrêt de...
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Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...
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Avis 20181733
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, au format excel, du document indiquant le dernier taux de réussite des...
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Avis 20181881
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
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Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...
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Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...
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Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...
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Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20183103
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Copie des documents suivants, adressés au bâtonnier de l'ordre :
1) la lettre par laquelle...
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Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...