Recherche - CADA

08/11/2018 Cadastre

Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Conseil 20183947
Mairie de Pierrefitte-sur-Loire

Caractère communicable à un tiers des prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courrier...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cadastre