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Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...
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Avis 20181594
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de député et de conseiller municipal, les pièces comptables...
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Avis 20181603
Mairie de Marbois
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...
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Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...
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Avis 20181692
Mairie du Tampon
Communication du bilan financier de l'opération « Miel Vert 2017 » et le plan financier de...
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Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...
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Avis 20181818
Mairie de Saint-Genis-Laval
Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs concernant les années...
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Avis 20181846
Mairie de Maubeuge
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du bilan financier certifié par le...
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Avis 20181851
Mairie de Moussy-le-Neuf
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre budgétaire par article, pour l'année 2017.
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Avis 20181870
Mairie de Chambéry
Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...
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Avis 20181871
Conseil départemental de la Drôme
Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...
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Avis 20181872
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication du détail du compte 7788.
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Avis 20182041
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...
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Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...
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Avis 20180146
Mairie de Ponlat-Taillebourg
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sur support numérique, du grand livre...
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Avis 20180190
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par la commune au Rugby...
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Avis 20180283
Mairie de Carpentras
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs corroborant la somme des...
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Avis 20180291
Mairie du Carbet
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre global concernant l'Office...
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Avis 20180295
Mairie d'Ecrouves
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2017 ;
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