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Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...
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Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...
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Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)
Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...
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Avis 20182070
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention signée avec l'EPT, concernant la mise à disposition pour 40% de son temps...