Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Haut-Rhin
12/07/2018
Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...
12/07/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention