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Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
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Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
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Avis 20181297
Mairie de Frignicourt
Communication des baux ruraux établis sous la délibération n° 2 du conseil municipal en date du...
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Avis 20181476
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac
Copie de l'estimation réalisée par France-Domaine de la valeur vénale d'un terrain acquis par la...