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Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...
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Avis 20180772
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq
Copie par courriel des documents suivants :
1) la délégation de service public avec X concernant...
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Avis 20181075
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...
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Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...
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Avis 20181118
Mairie d'Auverse
Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux :
1) le chemin rural du...
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Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)
Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor :
1) la...
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Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals
Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...